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Libéraux - contrats entre infirmiers

Les contrats entre libéraux... qu'y mettre? casse tête?

Nous recevons régulièrement vos contrats.

Ceux-ci posent des problèmes de plus en plus nombreux:

  • notions obsolètes (certains contrats mentionnent des textes dépassés, des organismes tels que le DDASS qui n'existent plus....)
  • clauses illégales (clauses de non concurrence pour des remplacements d'un mois, temps d'interdiction d'installation excessifs,....)
  • manquement de certaines mentions (dates de paiement, modalités de rupture,...)

C'est pour cela que nous vous proposons gratuitement des modèles de contrats.

Nous vous invitons à lire les modèles commentés qui vont vous guider dans leur compréhension et à nous les transmettre pour avis avant signature.

Tout contrat signé vaut son respect sauf dénonciation devant les tribunaux.

Ils sont téléchargeables sur https://www.ordre-infirmiers.fr/leservices-rendus-par-lordre/mod%C3%A8les-de-contrats-dexercice.html

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Contact

Président

Présidente : Mme Maryline PECNARD Vice-Présidente : Claude BALLAUD
cidoi37-41@ordre-infirmiers.fr

Coordonnées

Conseil Interdépartemental de l'Indre et Loire 37 / Loir et Cher 41

Le Galaxie, Rue des Châtaigniers
(RdC, entrée A B)
45140 ORMES

Tél : 02.34.59.71.92
Fax: 02.34.59.71.93

Facebook : CIDOI 37-41

Twitter : CIDOI 37-41

Permanences

-Horaires d’ouvertures au public (sur rendez-vous) : lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h00.
-Permanences téléphoniques du secrétariat : lundi, mardi, jeudi, vendredi de 13h30 à 16h00.
(Le standard étant souvent saturé par les appels, il est conseillé d'adresser un email au CROI. Merci pour votre compréhension).
-Assistantes juridiques / Greffes : Mme Sandra DELBARY et Mme Marine VANNIER

 

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