Libéraux - contrats entre infirmiers
Les contrats entre libéraux... qu'y mettre? casse tête?
Nous recevons régulièrement vos contrats.
Ceux-ci posent des problèmes de plus en plus nombreux:
- notions obsolètes (certains contrats mentionnent des textes dépassés, des organismes tels que le DDASS qui n'existent plus....)
- clauses illégales (clauses de non concurrence pour des remplacements d'un mois, temps d'interdiction d'installation excessifs,....)
- manquement de certaines mentions (dates de paiement, modalités de rupture,...)
C'est pour cela que nous vous proposons gratuitement des modèles de contrats.
Nous vous invitons à lire les modèles commentés qui vont vous guider dans leur compréhension et à nous les transmettre pour avis avant signature.
Tout contrat signé vaut son respect sauf dénonciation devant les tribunaux.
