ATTENTION: vu le nombre croissant de demandes, tout dossier non conforme à la procédure ci-dessous pourra NE PAS ETRE TRAITE - notamment 1 contrat = 1 seul fichier, l'ensemble des fichiers dans UN SEUL MAIL et le tout en format PDF (pensez à paramétrer votre logiciel)
Pour une première demande comme pour un renouvellement:
vous devez faire parvenir sur cidoi37-41@ordre-infirmiers.fr 2 mois avant la date de début ou de fin d'autorisation:
- le formulaire en format .pdf (obligatoire): --> https://www.ordre-infirmiers.fr/assets/files/000/inscription/7_ONI_Formulaire_AUTORISATION_de_REMPLACEMENT_40141_FORM.pdf
- et les pièces justificatives
- en format .pdf obligatoirement et chaque type de pièce en un seul fichier
- attestation CPAM en un fichier
- si vous avez un contrat (donc plusieurs pages), nous le faire parvenir en un seul fichier format .pdf
- Pour votre première demande, n'oubiez pas de nous envoyer le formulaire de demande de carte CPS (carte professionnel de santé) sur https://www.ordre-infirmiers.fr/assets/files/000/inscription/asip_pusc_rempla%C3%A7ant-am_.pd
Tous vos contrats devront nous être envoyé par mail et en un seul fichier de type .pdf
Le délai prévu par le législateur pour le traitement de votre demande est de 2 mois et l'autorisation est valable un an de date à date.
La demande de renouvellement est de votre responsabilité. Si vous avez oublié de renouveler, nous ne pourrons pas modifier la date de délivrance de votre nouvelle autorisation.
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Si vous n’avez pas de numéro ordinal, et donc que vous n’êtes pas inscrit au tableau de l’Ordre, la première démarche est de nous faire parvenir le formulaire en le téléchargeant sur
https://www.ordre-infirmiers.fr/leservices-rendus-par-lordre/inscription-a-lordre.html
Pour information, le délai légal d’instruction du dossier d’inscription est de 3 mois bien que nous faisons notre maximum en tant que bénévoles pour vous inscrire dans les meilleurs délais. Mais toute procédure prend
Un infirmier libéral remplaçant travaille à la place d’un infirmier libéral installé lorsque celui-ci est indisponible durant une période déterminée : congé maternité ou paternité, maladie, vacances, formations, etc. Le remplacement est ponctuel. Il n’est pas question qu’un remplaçant soit assimilé à un associé ou un collaborateur. Durant son remplacement, l’infirmier libéral n’a strictement pas le droit d’exercer sauf pour assister une personne en péril.
Pour être remplaçant libéral, quelles sont les conditions ?
- Etre inscrit au tableau de l’Ordre des infirmiers
- Etre enregistré au répertoire ADELI (auprès de l’Agence Régionale de Santé, ARS)
- Obtenir l’autorisation de votre employeur si vous êtes salarié et que vous souhaitez cumuler. C'est important car sans elle vous risquez une sanction disciplinaire.
- Détenir l’autorisation de remplacement délivrée par l’Ordre
- Etre conventionné auprès de la CPAM, ce qui exige de présenter une expérience suffisante de l’exercice infirmier : au moins 2400 heures (18 mois) durant les 6 dernières années
- Signer un contrat de remplacement si le remplacement dure plus de 24h ou moins mais qu’il est répété. Un modèle de contrat validé par des juristes est mis à votre disposition par l’Ordre.
Depuis le 28 novembre 2016, les autorisations de remplacement sont délivrées par le conseil départemental de l’ordre en lieu et place de l’ARS. Si vous détenez une autorisation de remplacement délivrée avant le 28 novembre par l’ARS, elle reste valable jusqu’à son terme. Si en revanche vous souhaitez renouveler une autorisation, c’est désormais auprès de l’Ordre qu’il faut s’adresser.
Pour cela utilisez le formulaire de l'Ordre.
Une autorisation de remplacement est d’une durée d’un an renouvelable. Pour demander le renouvellement, pensez à vous adresser à l’Ordre suffisamment à l’avance (2 mois idéalement) afin de garantir la continuité d’exercice.
